MENTION LEGALES
MaLisa mobilier vintage
Elisa COTTEREAU
27 route de Berthenay 37510 SAINT GENOUPH
N°SIRET : 81321086100031 N°TVA : FR48813210861 N°RCS : Tours A 813 210 861
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CONDITION GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par le site de vente en ligne www.malisamobilier.com
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.malisamobilier.com.
En conséquence, en validant ses achats, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.
Le site www.malisamobilier.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
PRODUITS
Le site malisamobilier.com propose une sélection d’objets de décoration et mobilier vintage issu de brocante. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies.
Ces images qui mettent en scène les produits, se veulent les plus réelles possible. En revanche elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en raison des différences de couleurs d’un écran d’ordinateur à un autre.
Les meubles et objets proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures et défauts dûs à leur âge. De plus, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.
Les produits proposés sont anciens, les éventuelles traces d’usure, rayures, qui donnent au produit son caractère et son unicité, seront présentés au mieux dans la description, à travers photos et textes. Cette usure ne peut constituer un motif de retour, d’échange ou remboursement, de même que la non-conformité aux normes de sécurité en vigueur.
PRIX & PAIEMENT
L’acheteur dois s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation.
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes, la TVA étant non applicable, en vertu de l'article 293b du Code Général des Impôts, conformément à la législation encadrant le statut de la micro entreprise.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume des produits, il est indiqué dans le descriptif du produit de nous contacter en amont pour valider les frais de port avant la validation de la commande.
DELAI DE RETRACTATION
En application de l’article L.120-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.
Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés en l’état, dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, MaLisa Mobilier s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@malisamobilier.com
LIVRAISON
Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site.
Le délai de livraison des colis, (en fonction des transporteurs) est compris entre 1 à 3 semaines.
Les frais engagés dépendent du lieu, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
La livraison sera assurée par un transporteur. Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil. Nous recommandons de déballer le(s) colis face au livreur.
Si toutefois l’acheteur constate que l’article est endommagé, il faut impérativement le mentionner sur le bordereau de transport pour que la responsabilité du livreur soit engagé. Malisa décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison.
Les frais de port pour votre commande, apparaissent pas dans le panier gratuits lors de la validation de la commande. Ils sont traités au cas par cas en fonction de la taille, du poids, de la fragilité du produit, et du lieu de livraison. Il est obligatoire de contacter le service client avant toute commande dans le cas contraire la commande sera annulée .
Résumé des possibilités de livraison qui s’offrent au client :
• REMISE EN MAINS PROPRES, gratuite, sur rendez-vous uniquement, à La Riche (37520).
Merci de nous contacter à la suite de votre commande afin de convenir d'un jour et d'un créneau ensemble .
• LIVRAISONS PAR TRANSPORTEUR :
_Livraison à Tours et alentours ( 30km )
_Livraison France métropolitaine : Assurée par transporteur indépendant ou société (Taximeuble) ou via la plateforme Cocolis
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.